Informations légales

Signaler un contenu illicite

Comment nous signaler un contenu illicite hébergé par Mapli, ce que nous en faisons et ce que vous pouvez faire ensuite.

Version en vigueurMise à jour le 25 octobre 2026

Mapli héberge les documents, les messages et les fichiers de ses clients. Toute personne, cliente ou non, peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite. Ce signalement se fait par écrit, par voie électronique, comme le prévoit l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

01Comment signaler

Écrivez à contact@mapli.fr, avec l’objet « Signalement d’un contenu illicite ». Le lien ouvre un e-mail prêt à remplir. Votre signalement doit contenir :

pourquoi le contenu est illicite, avec assez de précisions pour que nous puissions en juger ;
où il se trouve exactement : le lien, le nom du document ou du message et l’organisation concernée ;
votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez rester anonyme seulement si vous signalez des abus sexuels sur un enfant, des images pédopornographiques ou la sollicitation d’un enfant à des fins sexuelles (articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
cette phrase : « Je déclare de bonne foi que les informations et les allégations de ce signalement sont exactes et complètes. »

Pour un message reçu dans la messagerie Mapli, utilisez plutôt le bouton « Signaler » de l’application (voir la politique de confidentialité, article 9.5). Pour une faille de sécurité, voir la page Sécurité et confiance.

En cas de danger immédiat pour une personne, appelez le 17 ou le 112.

02Ce que nous faisons de votre signalement

Nous vous envoyons un accusé de réception par e-mail, sans tarder.
Une personne lit chaque signalement et décide : aucun outil automatique ne décide à notre place. Nous traitons d’abord les signalements les plus graves (atteinte à un mineur, terrorisme, menace pour une personne).
Si le contenu est manifestement illicite, nous le rendons inaccessible ou le retirons, et nous pouvons suspendre le compte qui l’a déposé (article 17 des CGU).
Nous vous écrivons notre décision, avec ses raisons, et les recours dont vous disposez.
Nous prévenons l’organisation ou la personne qui a déposé le contenu de la décision et de ses raisons (article 17 du règlement). Nous ne lui donnons votre identité que si c’est strictement nécessaire.
Nous informons les autorités des activités illicites qui nous sont signalées et de tout soupçon d’infraction qui menace la vie ou la sécurité d’une personne.

03Si vous n’êtes pas d’accord

Vous pouvez nous demander de revoir la décision en répondant à notre e-mail : une personne la réexamine. L’organisation ou la personne qui a déposé le contenu le peut aussi. Dans tous les cas, vous pouvez saisir le juge.

04Vos données

Pour traiter votre signalement, Nicolas BAAR (Mapli) utilise votre nom, votre adresse e-mail, votre message et ce qu’il désigne. C’est une obligation légale (article 6.1.c du RGPD, article 16 du règlement sur les services numériques). Le signalement et notre décision sont conservés 3 ans après la décision, pour pouvoir en justifier, puis supprimés. Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) s’exercent à contact@mapli.fr ; voir la politique de confidentialité.